Récupérer mes affaires

Sujet initié par Marie28, il y a 1 jour - 185 vues

Bonjour,

Il n'a pas le droit de vous empêcher de récupérer vos affaires personnelles, surtout lorsqu'il s'agit de biens qui vous appartiennent clairement, comme les cadeaux de vos enfants ou les meubles provenant de vos parents décédés. Le fait que vous ne soyez ni mariés ni pacsés ne lui donne aucun droit sur vos biens.

Dans un premier temps, essayez de formaliser votre demande par écrit, de manière calme, en listant précisément les objets que vous souhaitez récupérer et en proposant une date. Conservez une trace de cet échange.

S'il refuse toujours, vous pouvez demander l'assistance d'un commissaire de justice ou des forces de l'ordre pour récupérer vos affaires, afin d'éviter tout conflit. Il est aussi possible de saisir le juge pour ordonner la restitution des biens, surtout si la situation est bloquée.

Le fait que les meubles soient dans un garage que vous louez personnellement joue clairement en votre faveur : vous êtes en droit d'y accéder et de reprendre ce qui vous appartient.

N'attendez pas trop, car plus la situation dure, plus elle se complique.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.

Bonjour

Le fait pour ce monsieur de retenir vos bien n'est qu'un abus car il n'y a aucun droit.

Du moment où vous n'êtes ni mariés ni pacsés : chacun reste propriétaire de ses affaires personnelles, de ses cadeaux, et des meubles provenant de votre famille.
Il n'a aucun droit légal de les garder ou de vous en empêcher.

Même si le garage est loué à son nom, cela ne lui donne pas la propriété de ce qui s'y trouve.

Pour rentrer en possession de vos bien, vous devez immédiatement:

1) Lui demander une restitution amiable , par un écrit clair où :
- vous listez les biens,
- vous demandez une date pour les récupérer,
- vous précisez que ce sont vos biens personnels.

Cela crée une preuve.

2) S'il refuse : vous lui enverrez une mise en demeure lui demande officiellement de restituer vos biens soit par lettre recommandée , soit dans l'optique de préparer un évent procès, par voie d'huissier.
C'est la première étape avant toute procédure.

3) En cas de blocage : police ou gendarmerie
Vous pouvez :
- vous rendre avec un agent pour récupérer vos biens,
- ou déposer une main courante pour signaler le refus,
- ou porter plainte pour appropriation illégitime si nécessaire.

4) Dernier recours : saisine du juge civil
Le juge peut ordonner la restitution forcée de vos biens.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.